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t dans DOSSDEC. Elle est notamment le résultat d’échanges qui ont eu lieu entre cabinets. Tout changement ou commentaire à cette étape-ci devra être de…

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mesure (base 2008). Selon Statistique Canada, cette hausse se produit à chaque changement de base, mais n’induit pas de changement significatif quant à la…

Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques. Courriel : changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca mailto:changements…

Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques. Courriel : changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca mailto:changements…

transmettre les informations suivantes à l’adresse courriel susmentionnée, et ce, dès que la RSGE l’informe de sa décision : - le prénom et le nom de la…

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stations nautiques et en fonction des clientèles hors Québec • Nouvelles technologies permettant de s’adresser directement aux consommateurs, de proposer une…

enjeux sensibles, des conflits de visions, et de mettre en commun différentes perspectives sur les changements à apporter. Je suis fier de voir que nous…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…