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d’assurer la mise en œuvre des recommandations du rapport émis par la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, annoncé…

répondre à ce point de votre demande, et ce, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Toutefois, ce point de votre demande relève davantage de la…

d’éthique des comités consultatifs régionaux Le comité central d’éthique du ministère de la Famille est composé de trois personnes : une personne de la…

directions, soit la Direction principale de la sécurité dans les palais de justice et des affaires autochtones et du Nord, la Direction de la sécurité de…

affectés à la réalisation des travaux (seulement dans le cas où la conception, la réalisation ou la surveillance des travaux a été réalisée par du personnel …

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

affectés à la réalisation des travaux (seulement dans le cas où la conception, la réalisation ou la surveillance des travaux a été réalisée par du personnel …

l’instance en fonction de la réalité de l’organisme public (ex. : comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la perso…

l’instance en fonction de la réalité de l’organisme public (ex. : comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la perso…