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Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 397 Kb depenses_vehicule_fonction_t3_2020_2021.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 6 696,81 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : January 6, 2023

Dépenses véhicule de fonction du ministre T4 2020-2021

pdf 91 Kb depenses_vehicule_fonction_t4_2020_2021.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 6 696,81 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : January 6, 2023

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - 3e trimestre 2022-2023

pdf 90 Kb depenses_vehicule_fonction_ministre_tes_t3-22-23.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 8 435,94 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : March 14, 2023

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - 2e trimestre 2022-2023

pdf 98 Kb depenses_vehicule_fonction_ministre_tes_t2-22-23.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 6 570,06 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : January 6, 2023

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 97 Kb depense_vehicules_fonction_ministre_tes_t4_21-22.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 6 570,06 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : January 6, 2023

Dépense pour véhicules de fonction du ministre et tes - Trimestre 3 - 2021-2022

pdf 97 Kb depense_vehicules_fonction_ministre_tes_t3_21-22.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 6 570,06 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : January 6, 2023

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - 3e trimestre 2022-2023

pdf 90 Kb depenses_vehicule_fonction_ministre_tes_t3-22-23.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 8 435,94 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : March 14, 2023

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - 2e trimestre 2022-2023

pdf 98 Kb depenses_vehicule_fonction_ministre_tes_t2-22-23.pdf

dépenses d'entretien sont incluses dans le coût de location 6 570,06 $ Information complémentaire Les frais d'assurance font partie des frais de lo…

Update : January 6, 2023

Ang 1

pdf 3.39 Mb mythes-realites-autochtones-en.pdf

tax when work is located off the reserve, but only for an employer located on the reserve - An Indian’s income is taxable when work is performed off the…

Update : October 26, 2022

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

pdf 1.64 Mb 2021-12309.pdf

young victims. However, one testimony raised the issue of the location of these shelters. For example, in Montréal, these resources are located downtown in…

Update : January 6, 2023

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Dépense pour véhicules de fonction du ministre et tes - Trimestre 3 - 2021-2022

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