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après la date de l’affichage (ou de la date à laquelle il devait avoir lieu) pour l’évaluation du maintien de l’équité salariale du document sur les taux et…

scénarios de développement et de fi nancement pour assurer la pérennité, l’accessibilité et la qualité des services de garde. 2005- Mémoire sur le projet de…

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% Montant de la ligne 450 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 451 de votre déclaration de revenus fédérale Montant de la ligne 38…

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État de l'évolution des soldes de fonds 3 État des gains et pertes de réévaluation 4 État de la situation financière 5 État des flux de trésorerie 7…

considère à la fois le nombre de rencontres de parents seuls (moyenne de 2,7) et le nombre de rencontres parents-enfants (moyenne de 8,4), le nombre minimum …

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Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024; • Ministère de la Justice. Réponses…

sur une révision de la grille tarifaire de ses contrats de sorte de pouvoir verser aux transporteurs une rémunération qui couvre les réels coûts d’un service…