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police, en vertu de laquelle le SPVM est le seul corps de police municipal à détenir le niveau 5 de services. Les responsabilités additionnelles en matière…

publication. Legal deposit – 2021 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Library and Archives Canada ISBN Printed version: 978-2-550-84008-4 ISBN…

publique (Joli- coeur et associés, 2008). 6 Le secteur des services englobe les services à la production et à la consom- mation ainsi que les services…

publique (Joli- coeur et associés, 2008). 6 Le secteur des services englobe les services à la production et à la consom- mation ainsi que les services…

centre de services scolaire. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/radiation/radon/lignes-directrices-radon-gouve…

de traitement. Augmenter le nombre de services dans les points de services locaux (et CLSC): Ouverts au courant de la dernière année et demie, les points de …

n des services de garde en milieu scolaire du Québec Claire Rocher Representative Ministère de la Famille et de l’Enfance Québec Marie-Michèle Vaillancourt…

règlements applicables; 3.10 Procéder par appel d’offres public pour l’adjudication de tout contrat de service comportant une dépense égale ou supérieure au…

règlements applicables; 3.10 Procéder par appel d’offres public pour l’adjudication de tout contrat de service comportant une dépense égale ou supérieure au…

heures de services; — 500 $ pour 300 heures de services; — 750 $ pour 400 heures ou plus de services. De plus, l’enveloppe qui peut être allouée à l’ensemble…