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éclairer la révision de la politique de financement des universités. De plus, dans la relation entre l’université et la société qui l’accueille, le Conseil…

s'engage en s'investissant dans son projet de formation. Il démontre de la rigueur et de la persévérance, et il fait preuve d'habiletés dans…

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relatif à la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres Quelques définitions établies dans la LSCRS à retenir Responsabilités…

nt de la pénalité attribuable à la résiliation d’un contrat hypothécaire grevant son immeuble situé dans la zone tampon, s’il y a lieu. Le montant de la…

obtenir la certification LEED-ND ont trait à la localisation de l’unité de voisinage, à la préservation de l’environnement et à la forme de l’unité. Sur le…

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raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

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Ministère est la somme des enveloppes consenties dans le cadre du PFI. Les enveloppes comprennent la partie non remboursable de la TPS et de la TVQ, soit 50%…