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[bookmark: CaseACocher1]A) |_| Cochez cette case si le CFI a réalisé des activités d’encaissement documentaire. B) Est-ce que ces activités ont été réalisées…

le gouvernement du Québec a posé des gestes importants pour faire face aux enjeux de finances publiques et de croissance économique. À cet égard, le Plan…

le gouvernement du Québec a posé des gestes importants pour faire face aux enjeux de finances publiques et de croissance économique. À cet égard, le Plan…

Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents (PGAF). Par le passé, le MSP a rarement pu rendre admissible la distribution d’eau…

Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents (PGAF). Par le passé, le MSP a rarement pu rendre admissible la distribution d’eau…

complets. Signature (s’il y a lieu) Date : Nom (en lettres moulées) : Fonction : F. Coordonnées Faire parvenir le formulaire dûment rempli et les documents…

25 000 $ ou plus : Le CPE a vérifié que le prestataire de services retenu a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du…

25 000 $ ou plus : Le CPE a vérifié que le prestataire de services retenu a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du…

complets. Signature (s’il y a lieu) Date : Nom (en lettres moulées) : Fonction : F. Coordonnées Faire parvenir le formulaire dûment rempli et les documents…

aaaa/mm/jj Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a administré des parts de fonds…