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die moeten voldoen aan PDF/A-1b, een ISO-standaard voor de langetermijnopslag \(archivering\) van elektronische documenten. Zie voor meer informatie over het…

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Monsieur le Ministre, Conformément au mandat qui m’a été confié en vertu de l’article 92 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001),…

Complet (R11) Cours d'eau Cours d'eau intermittent , p. i. Tranchée 1844 Resources inc. 2 2 A 1 1 1 0 12 2 A 1 1 1 0 1Vondenvelden Lac Céleste…

Monsieur le Ministre, Conformément au mandat qui m’a été confié en vertu de l’article 92 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001),…

résidente permanente Personne réfugiée ou personne protégée Un de vos parents ou votre personne répondante a-t-il sa résidence au Québec ? Votre situation…

Monsieur le Ministre, Conformément au mandat qui m’a été confié en vertu de l’article 92 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001),…

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résidente permanente Personne réfugiée ou personne protégée Un de vos parents ou votre personne répondante a-t-il sa résidence au Québec ? Votre situation…

2 2 De plus, nous portons à votre connaissance que la vidéo visée par votre demande a été réalisée à l’interne et n’a fait l’objet d’aucun coût. Veuillez…