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dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emplois et de développement durable, et de financer…

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cessions de biens en stock, ainsi que la radiation de ces droits. Types de documents Avis de garantie de cessions de biens en stock; Avis de renouvellement;…

d’une année donnée au mois de juin de l’année suivante. De façon générale, le CIS est accordé, à l’égard d’une année de référence, à tout particulier qui…

LES SECTEURS DE BANLIEUE Les orientations à appliquer pour la construction de nouveaux bâtiments en secteur de banlieue sont les orientations particulières…

relatifs à la location de la voiture de la ministre 22-23 28 510 $ Achat regroupé Centre de gestion de l’équipement roulant Québec, Québec Circ. : Vanier-Les…

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les modalités de versement de l’aide financière; les engagements du demandeur et ceux du ministre de la Famille; la durée de l’entente; les mécanismes de…

transmission de la reddition de comptes finale La Municipalité est responsable de joindre les rapports de l’auditeur à sa reddition de comptes finale par le…

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