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AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des [...] la requête…

Multi-régions 5 AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Multi-régions 5 AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

salutations distinguées. Guillaume Roy Secrétaire général Responsable de l’accès aux documents 2026-000147/2025-140 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision…

la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou en vertu de ces deux types de dispositions » par « en vertu de dispositions à cotisation déterminée, de dispositions…

la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou en vertu de ces deux types de dispositions » par « en vertu de dispositions à cotisation déterminée, de dispositions…

année scolaire, le jeune garçon souffre d’une baisse importante de son estime person- nelle, de la perception de sa compétence et de sa motivation à long…

année scolaire, le jeune garçon souffre d’une baisse importante de son estime person- nelle, de la perception de sa compétence et de sa motivation à long…

de service, les documents, les avis concernant le statut de conseiller désigné prévu par la Loi sur les cités et villes (art.114.4 et [...] en vertu de…

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…