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titulaire d’un permis de centre de la petite enfance, de garderie ou d’un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial délivré en…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 673 770 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

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9 005 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 76 R 44 230 Centres de transfert de technologie - R102 341 322 341 322 76 77 Sous-total: 341 322 $ $ $ $ $ 341 322…

développement de la connaissance des risques sur le territoire de même que de la mise en œuvre de mesures de prévention et de préparation. En raison de sa…

réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Calcul de «Z» Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Cas de…

municipalités de Blanc-Sablon, de Bonne-Espérance, de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, de Gros-Mécatina et de Saint-Augustin de Gros-Mécatina et de…

brut est tiré de la vente de blé, d'avoine, de pois de grande culture, de haricots secs, de lentilles, de moutarde, de lin, de colza (canola), de maïs…

brut est tiré de la vente de blé, d'avoine, de pois de grande culture, de haricots secs, de lentilles, de moutarde, de lin, de colza (canola), de maïs…

le projet de loi. Il en est de même pour les modifications apportées à un projet de règlement à l’étape de l’édiction ou de l’approbation. Les projets de…