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scolaire. Elle met en place plusieurs projets en même temps et s’attaque à des dossiers d’envergure. Les principaux projets sont abordés ci- dessous, mais il…

travaillé, en fonction de sa semaine normale de travail. 16.9 Intempérie ou événement incontrôlable Québec en vertu de la Loi sur la sécurité civile ou lors…

exercer des fonctions judiciaires en vertu de l’article 93 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (chapitre T-16) peut être désigné par le juge en chef en…

une proportion minimale d’immigrants s’installant en région ou fonctionnant en français. Et on ajuste ensuite la grille en conséquence et en prenant en…

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service est en cours à la date visée à l’article 56.0.2, la rente cible doit être réduite dans la même proportion que celle appliquée en vertu du premier…

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sur ces modifications. 5 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation La mise en œuvre des amendements proposés au projet de loi no 109 sera effectuée en cohérence…

contrôle de la qualité, en recherche et en développement ainsi qu’en entretien. Dessinatrice-conceptrice et dessinateur-concepteur Les activités de cette…

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