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...................... 20 En bref Pour 2012, les analyses réalisées ont permis de constater une relative stabilité des infractions par rapport à 2011.…

...................... 20 En bref Pour 2012, les analyses réalisées ont permis de constater une relative stabilité des infractions par rapport à 2011.…

destiné à l'usage du public ou d'une installation non rattachée à un bâtiment et, deuxièmement, la sécurité du public qui a accès à un bâtiment ou…

destiné à l'usage du public ou d'une installation non rattachée à un bâtiment et, deuxièmement, la sécurité du public qui a accès à un bâtiment ou…

if you have provided, within the past five years, false or misleading information or documents in relation to an application that you presented under the Act…

d’octroi de contrats par les organismes publics L’adoption de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité…

immédiate, de réduire au minimum tous les contacts physiques et de maintenir une distance en tout lieu public. À cet égard, le gouvernement du Québec a rendu…

immédiate, de réduire au minimum tous les contacts physiques et de maintenir une distance en tout lieu public. À cet égard, le gouvernement du Québec a rendu…

aux devis d’appels d’offres publics des travaux; • point 11 ► si applicable, s’assurer que la clause de transport en vrac a été précisée aux devis d’appels…

aux devis d’appels d’offres publics des travaux; • point 11 ► si applicable, s’assurer que la clause de transport en vrac a été précisée aux devis d’appels…