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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 3
pdf 24 Mb MEFQ_partie_3_2026.pdf
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Chapitre 1 – Présentation de l'information financière – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.55 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 1 – Présentation de l'information financière
pdf 1.35 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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2310042-257 - Document
pdf 432 Kb 2310042-257-document.pdf
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Analyse d'impact règlementaire : Loi concernant la mise en oeuvre du discours sur le budget du 17 mars 2016
pdf 453 Kb AINFR_AIR_SAAQ.pdf
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Analyse d'impact règlementaire : Loi concernant la mise en oeuvre du discours sur le budget du 17 mars 2016
pdf 453 Kb AINFR_AIR_SAAQ.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2024
pdf 2.12 Mb LIS_engagements_avril_2024.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2024
pdf 2.12 Mb LIS_engagements_avril_2024.pdf
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2310042-257 - Document
pdf 432 Kb 2310042-257-document.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
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