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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds Capital Mines Hydrocarbures (CMH) et le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) - Avril 2015 à Octobre 2021
pdf 1.74 Mb RA-engagement-cmh-crne-avril_2015-octobre_2021.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement
pdf 497 Kb cadre-normatif_PSF_HGE-enseignement.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement
pdf 497 Kb cadre-normatif_PSF_HGE-enseignement.pdf
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Guide de reddition de comptes
pdf 0.96 Mb Guide-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf
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Guide de reddition de comptes
pdf 0.96 Mb Guide-reddition-de-comptes-2022-2023.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023-2028
pdf 3.10 Mb plan-developpement-durable.pdf
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2024-067 – Correspondances du ministère avec la Municipalité du Canton de Dundee
pdf 4.09 Mb DAI_2024-067_correspondances_canton_dundee.pdf
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2024-067 – Correspondances du ministère avec la Municipalité du Canton de Dundee
pdf 4.09 Mb DAI_2024-067_correspondances_canton_dundee.pdf
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2024-172 – Information sur les autorisations octroyées par le MAMH pour conclure un contrat avec une entreprise inadmissible (RENA) ou non autorisée (absence de REA)
pdf 274 Kb DAI_2024-172_autorisations_conclure_contrat.pdf
