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l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.…

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*Déterminée selon le décret de population 2016 7 4 Données statistiques globales Les différents graphiques de cette section présentent les données…

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dc@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 528-2265, poste 0. https://www.piv.gouv.qc.ca/normes-graphiques/ mailto:dc@education.gouv.qc.ca Guide…

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