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au Registre de la RAMQ. Si ces données sont disponibles, je serais également reconnaissant de pouvoir consulter les statistiques des années précédentes, afin…

[…] Obtenir copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, etc.) relié au projet d'implantation d'un permis tarifé…

traitement de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne dispose pas de données compilées sur ce sujet et ne détient donc pas de documents…

ministre en vertu de l’article 34 de cette même loi. … 2 2 Finalement, d’autres renseignements relèvent davantage de la compétence du ministère des finances.…

État : Actif Nature de droit : Autorisation d'utilisation Description sommaire : Autorisation d'utilisation à des fins de sentier de motoneige, sur…

État : Actif Nature de droit : Autorisation d'utilisation Description sommaire : Autorisation d'utilisation à des fins de sentier de motoneige, sur…

attentes pour un élève par rapport au Programme de formation de l’école québécoise (PFEQ) doit être une mesure prévue au plan d’intervention individualisé de…

d’acquisitions de livres reçus par le ministère de l’Éducation, contenant l’information sur les subsides reçus ou alloués pour l’acquisition de livres, du…

d’acquisitions de livres reçus par le ministère de l’Éducation, contenant l’information sur les subsides reçus ou alloués pour l’acquisition de livres, du…

d’acquisitions de livres reçus par le ministère de l’Éducation, contenant l’information sur les subsides reçus ou alloués pour l’acquisition de livres, du…