Search results

délivrance d’un droit ou 5 d’un permis sous la responsabilité de la municipalité ou d’un mandataire, comme les permis de raccordement au réseau d’aqueduc ou…

(Paris et Lyon dans le cadre de Pollutec et des Entretiens Jacques Cartier) ainsi qu'aux Pays-Bas a permis au ministère de l’Environnement, de la Lutte…

umissionnaires potentiels : Indiquer le nombre des soumissionnaires potentiels de palier local, régional, national ou international, et décrire leurs…

milliards de dollars, en raison de : ▪ la diminution de 166 millions de dollars (−5,7 %) des droits, permis et redevances, découlant notamment de la baisse…

participé.1 | Le Ministère a versé des subventions totalisant 65 000 $ en soutien à la 9e Tournée canadienne des Rendez-vous du cinéma québécois, laquelle a …

ou un permis de travail ou un permis de séjour pour étudiant délivré par les autorités fédérales). Dans le cas où une personne est exemptée de l’obligation…

privées, les dons du public. Au cours des cinq dernières années, près de 35 M$ ont été octroyés en subventions par la direction de la Francophonie et de la…

pleinement ses objectifs en matière de santé, de climat, de sécurité et de développement économique régional. Recommandation 1 : Bonifier les programmes de…

Francisation et de l’Intégration (MIFI), par exemple. 5 Ministère de l’Éducation En cas de contexte régional particulier, une personne pourrait bénéficier…

ainsi que ceux qui sont autorisés à travailler sans permis, certains titulaires de permis d’études et ceux qui détiennent un autre type de permis, à…