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Ministère est la somme des enveloppes consenties dans le cadre du PFI. Les enveloppes comprennent la partie non remboursable de la TPS et de la TVQ, soit 50%…

renseignement contenu dans un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime…

renseignement contenu dans un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue par la loi, de prévention, de détection ou de répression du crime…

requises et la méthodologie à utiliser pour suivre cet indicateur. La fiche méthodologique apporte également des précisions relatives à la définition des…

l’information et la protection des renseignements personnels. Dans une telle situation, les fonctions confiées au comité sont exercées par la directrice…

l’information et la protection des renseignements personnels. Dans une telle situation, les fonctions confiées au comité sont exercées par la directrice…

différentes fonctions de gestion au sein des principaux secteurs de la commercialisation de la mode. Ces secteurs sont : la vente en gros, la vente au…

différentes fonctions de gestion au sein des principaux secteurs de la commercialisation de la mode. Ces secteurs sont : la vente en gros, la vente au…

à un plan de développement local; ◼ la coordination gouvernementale pour la mise en œuvre du Plan d’action. Le présent programme s’inscrit dans la mise en…

7.2 Aide à la relocalisation L’aide à la relocalisation correspond à un montant forfaitaire, par logement, établi selon la typologie du logement situé dans …