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Blais Sous-ministre adjointe Ministère de l’Éducation 600 rue Fullum 10e étage Montréal (Québec) G1R 5A5 Madame la Sous-ministre adjointe, L'objet de cette…

sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les cas où le…

aux documents – N/Réf. : M30377 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 1er juin 2023, visant à…

ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

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ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 8 octobre 2021 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 mars 2022 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par divers…

volant Le cannabis au volant Le saviez-vous? La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a recensé environ 12 500 cas de conduite avec les…

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