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et partielle en date du 2025-02-10. Nombre d’intervenantes socio judiciaires de liaison (ISL) en poste dans les palais de justice en date du 6 février 2025…

les collèges en général ; 2. Copie des courriels ou lettres contenant ou présentant l’impact potentiel de l’annonce ci-jointe sur les collèges privés non…

les collèges en général ; 2. Copie des courriels ou lettres contenant ou présentant l’impact potentiel de l’annonce ci-jointe sur les collèges privés non…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

positives en plein air, de façon encadrée et sécuritaire, en augmentant le nombre et le type d’activités et en réduisant les freins liés à leur pratique. Le…

milieu ont mis en lumière la précarité de plusieurs OCI en raison de la prépondérance de ce mode de soutien financier. En transformant une partie du…

milieu ont mis en lumière la précarité de plusieurs OCI en raison de la prépondérance de ce mode de soutien financier. En transformant une partie du…

les prestataires mettent en place des mesures correctrices en cas de dépassement de la norme. Il en est de même à tous les cinq ans par la suite, pourvu que…

peuvent être faites dans les cas simples de variation de revenus grâce à un service en ligne accessible à peu de frais. Pour en savoir plus, consultez le…