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Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 4.79 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission (Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles
pdf 1.24 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-01-2022.pdf
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Engagements financiers MEQ février 2024
pdf 421 Kb MEQ-Engagement-financiers-fevrier-2024.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 et bilan 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 2.71 Mb PL_24-824-10W_MSSS.pdf
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Rapport Comité Modernisation – Hébergement tourisme Québec – Février 2020
pdf 351 Kb RA-rapport-hebergement.pdf
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Rapport Comité Modernisation – Hébergement tourisme Québec – Février 2020
pdf 351 Kb RA-rapport-hebergement.pdf
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Rapport d'activités 2019 du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale
pdf 687 Kb rapport_activites_FCSRS_2019.pdf
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Cadre normatif du Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique
pdf 759 Kb CN_PAFODE_2023-2026_MEIE.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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