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partie des fonctions essentielles d’un policier8. Les économies dues à leur impartition Un agent de sécurité est trois fois moins onéreux qu’un policier de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

personne peut communiquer à la CMQ des renseignements concernant un manquement à un code d’éthique et de déontologie applicable à un membre d’un conseil…

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Québec 24-25 16 000 $ Taschereau Prog. : 02-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR AP…

Québec 24-25 16 000 $ Taschereau Prog. : 02-01 - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR AP…

technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain. 3 Un site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d’immeubles ou un…

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concernant la Cour d’appel ou les cours municipales. La Loi sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce…

communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date: 1° les communications du Conseil exécutif à l’un ou à plusieurs de ses membres, au Conseil…