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temps, l’OGD sera tenu de desservir un secteur ou d’accepter une matière dans le système si, à la date d’entrée en vigueur du Règlement, ce secteur ou cette…

le numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

le numéro et la date de la résolution par laquelle le conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a)…

du ministère des Finances pour tenir compte de la date de publication réelle des jeux de données. Explication du résultat obtenu en 2022-2023 En date du 31…

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2024-2025 pour l’année 2023-2024 634 G$ Valeur des paiements effectués en 2023-2024 254 G$ Valeur des…

du ministère des Finances pour tenir compte de la date de publication réelle des jeux de données. Explication du résultat obtenu en 2022-2023 En date du 31…

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2025-2026 pour l’année 2024-2025 626 G$ Valeur des paiements effectués en 2024-2025 272 G$ Valeur des…

15. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:28_1 3 Statement date First name Last name Transaction date Merchant name Net amount…

15. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:28_1 3 Statement date First name Last name Transaction date Merchant name Net amount…

oui, donnez la date à laquelle elle a été adoptée : Le 2 octobre 2018 Oui Depuis son adoption, cette politique linguistique institutionnelle a-t-elle été…