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2023-072 - Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023
pdf 2.95 Mb DAI_2023-072_echanges_tact_conseil_cabinet_ministre.pdf
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2023-072 – Échanges entre TACT Conseil et le cabinet de la ministre pour la période de janvier 2022 à juin 2023
pdf 2.95 Mb DAI_2023-072_echanges_tact_conseil_cabinet_ministre.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Notes évolutives de la clientèle en accompagnement carrière et gestion
pdf 37 Kb AINFR_59_MFQ_RP_C_Accompagnement_reflexion_carriere.pdf
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Résultats de la collecte de données sur l'interpellation policière - Rapport des corps de police sur l'interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024
pdf 1.38 Mb RAP-collecte-donnees-interpellation-policiere.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
pdf 797 Kb CCAFE-rapport-annuel-2024-2025.pdf
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Instruction aux BC n° 10 - Octroi et paiement de la rétroactivité aux RSG
pdf 274 Kb BC-instruction-10.pdf