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Documents to submit in support of the Application for a Certificat de sélection du Québec - Skilled Workers (Regular Program)

pdf 559 Kb FO_documents_support_application_selection_certificate_A-1520-AA.pdf

if you have provided, within the past five years, false or misleading information or documents in relation to an application that you presented under the Act…

Update : October 6, 2022

Projet du tunnel entre Québec et Lévis : perspectives de l’effet du télétravail sur la nécessité d’intervention (2023-03)

pdf 2.06 Mb Perspectives-effet-teletravail-2023-03.pdf

immédiate, de réduire au minimum tous les contacts physiques et de maintenir une distance en tout lieu public. À cet égard, le gouvernement du Québec a rendu…

Update : October 3, 2024

Projet du tunnel entre Québec et Lévis : perspectives de l’effet du télétravail sur la nécessité d’intervention (2023-03)

pdf 2.06 Mb Perspectives-effet-teletravail-2023-03.pdf

immédiate, de réduire au minimum tous les contacts physiques et de maintenir une distance en tout lieu public. À cet égard, le gouvernement du Québec a rendu…

Update : October 3, 2024

Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871

pdf 635 Kb DAI_no_BSM-2024-003871.pdf

condamnations N/Réf. : BSM-2024-003871 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : April 17, 2024

Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871

pdf 508 Kb DAI_no_BSM-2024-003871.pdf

condamnations N/Réf. : BSM-2024-003871 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : April 15, 2025

Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022

pdf 180 Kb Nombre-mouvement-personnel-2021-2022-MRIF-20230606-003.pdf

LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : June 22, 2023

Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022

pdf 180 Kb Nombre-mouvement-personnel-2021-2022-MRIF-20230606-003.pdf

LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : June 22, 2023

Québec Plan for the Development of Critical and Strategic Minerals 2020-2025

pdf 7.65 Mb PL_critical_strategic_minerals.pdf

Ressources naturelles, with the cooperation of several government departments and bodies. Graphic Design Direction des communications The publication is…

Update : October 29, 2020

M75738_Diffusion.pdf

pdf 3.21 Mb M75738_Diffusion.pdf

3 A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Article 23 Un organisme public ne peut…

Update : January 22, 2026

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf

services municipaux Autres contributions de promoteurs 64 65 2017 2016 Organismes publics de transport S11-6 Organismes publics de transportOrganisme 2016…

Update : February 18, 2019

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Projet du tunnel entre Québec et Lévis : perspectives de l’effet du télétravail sur la nécessité d’intervention (2023-03)

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Statistiques sur des causes criminelles fermées pour des infractions relatives à des armes de 2019 à aujourd’hui – BSM-2024-003871

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Nombre de mouvement de personnel au cours de l'année 2021-2022

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Québec Plan for the Development of Critical and Strategic Minerals 2020-2025

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