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établissement d’enseignement du Québec et être en continuité d’études sans interruption des études pendant plus de deux trimestres (sans compter le trimestre…

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règles de filiation et d’adoption afin que les couples de même sexe aient tous les droits parentaux. La Loi reconnaît également l’homoparentalité. L’acte de…

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re a d m in is tr at io n à d ép lo ye r d es A I d an s le u r ve rs io n m o d er n e se t ro u va it a u x Ét at s- U n is . C es d is p o si ti fs y s o…

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Centre d'amitié autochtone de Québec Soutenir la mission de l'organisme 2 000,00Chauveau Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Soutenir la…

Motif d’utilisation (voir légende) Catégorie de personnes qui au sein du Ministère a accès au renseignement aux fins de l’utilisation indiquée Noms, prénoms…

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