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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf

Canada et le gouvernement du Québec le 23 juin 2014, et 1 346,6 M$ (30,557 %) provenant du gouvernement du Québec. La partie de l’aide financière du gouverne…

Update : January 26, 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf

Canada et le gouvernement du Québec le 23 juin 2014, et 1 346,6 M$ (30,557 %) provenant du gouvernement du Québec. La partie de l’aide financière du gouverne…

Update : January 26, 2022

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

s’assurer que le comparant est le titulaire ou le bénéficiaire du droit dont la radiation de l’inscription est recherchée. S’il s’avère que le comparant n’es…

Update : December 19, 2024

L'intervention psychosociale: une réalité policière du 21e siècle

pdf 1.04 Mb 3011_Pech.pdf

part, la baisse du taux de criminalité au Québec et au Canada, ou la hausse des transactions par Internet, semblent expliquer l’érosion du rôle traditionnel …

Update : August 3, 2023

Chronic wasting disease in cervids

/en/agriculture-environment-and-natural-resources/animal-health/animal-diseases/list-animal-diseases/chronic-wasting-disease-cervids

detected in 2018 on a red deer farm in the Laurentides region. Following this discovery, the Gouvernement du Québec implemented measures to protect wild cervid herds and reduce the risk of the…

Update : October 23, 2025

Mesure de l’impact économique du Grand Prix du Canada 2015

pdf 182 Kb ED-impact-econo-GP-F1Canada.pdf

CHIFFRES CLÉS DU GRAND PRIX DU CANADA 2. L’édition 2015 du Grand Prix du Canada s’est tenue du 5 au 7 juin. Elle a attiré 93 273 spectateurs, lesquels ont…

Update : July 10, 2020

Budget 2018-2019 - Emploi : répondre aux défis du marché du travail

pdf 889 Kb Emploi_1819.pdf

répondre aux défis du marché du travail. La Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023 encadrera les actions du gouvernement en faveur du marché du…

Update : October 29, 2024

Budget 2018-2019 - Emploi : répondre aux défis du marché du travail

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répondre aux défis du marché du travail. La Stratégie nationale sur la main-d’œuvre 2018-2023 encadrera les actions du gouvernement en faveur du marché du…

Update : October 29, 2024

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du…

Update : June 2, 2023

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

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organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du…

Update : June 2, 2023

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L'intervention psychosociale: une réalité policière du 21e siècle

Chronic wasting disease in cervids

Mesure de l’impact économique du Grand Prix du Canada 2015

Budget 2018-2019 - Emploi : répondre aux défis du marché du travail

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Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

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