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proportionnel aux services effectivement fournis le mois précédent, faisant état des services offerts durant le mois précédent et du nombre de personnes…

regular service PPPOCS plan-to-plan transfers – service transferred from PPCJQ – redemption of years of service the CSSP and the TPP PPFEQ PPCT PPMP PPMNA…

Un professionnel civil spécialisé en travail social ou en intervention psychosociale fera le lien entre le service de police, le réseau de la santé et les …

gestion de la faune. Nouveaux biens et services Aucun nouveau bien ou service n’a été tarifé en 2024-2025. Biens et services qui pourraient être tarifés…

des adultes, art. 26 Services aux élèves • les services offerts sont adéquats pour la clientèle de l’établissement ; • les services offerts sont en cohérence…

de la Santé et des Services sociaux, the designated religious institutions, the Ministère de la Justice, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, the…

offrant ce service doivent transmettre toutes les données utiles à partir de la fiche proposée. 37 Ministère de la Sécurité publique Services de…

SECONDARY CYCLE ONE Society Civilization Democracy Bourgeoisie Humanism World economy Rights Social classes Imperialism Freedom Society Imperialism and…

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quebec.ca/justice-et-etat-civil/petites-creances http://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre • SJ-837A (2023-06) CANADA PROVINCE OF QUÉBEC District: Locality:…