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l’année. Les missions consacrées aux services publics sont : Santé et services sociaux, qui regroupe principalement les activités du réseau de la santé et…

contravention à la responsable du service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Selon le BC, la RSGE aurait contrevenu à l'article 110 du Règlement…

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POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Le Ministère n’offre aucun service tarifé. Les programmes de financement qu’il administre ne se prêtent pas à…

la PMD sont pertinentes : hausse annuelle de 5% de l’offre de service, et cible de 70% de la population ayant accès à au moins quatre services de mobilité…

la PMD sont pertinentes : hausse annuelle de 5% de l’offre de service, et cible de 70% de la population ayant accès à au moins quatre services de mobilité…

la PMD sont pertinentes : hausse annuelle de 5% de l’offre de service, et cible de 70% de la population ayant accès à au moins quatre services de mobilité…

le maintien et la fiabilité du parc automobile canadien, qui compte plus de 25 millions de véhicules. En offrant aux automobilistes l’ensemble des services…

des réfugiés (LC 2001, c. 27). Contrats de services éducatifs conclus entre l’établissement et le client. Preuve du paiement du prix fixé au contrat de servi…

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