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favorisent une prise de décision éclairée en ce qui concerne le permis des établissements privés ou leur agrément aux fins de subventions. Elle souhaite…

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partenaires terrain ayant permis de recenser des difficultés d’accès aux modes de PRD pour les personnes handicapées. Réalisée. Une consultation a été menée…

Préciser qu’une ESM qui fait une demande de permis doit fournir un organigramme complet lors de la demande de permis. Actuellement, lors d’une demande de per…

état correspondant à 0 % de la charge. « Concessionnaire d’automobiles » : entreprise détenant un permis valide de commerçant de véhicules routiers délivré…

Montréal et à l’application des nouvelles modalités de financement des subventions liées aux projets d’infrastructures, ces subventions étant désormais…

Montréal et à l’application des nouvelles modalités de financement des subventions liées aux projets d’infrastructures, ces subventions étant désormais…

des amendes ou des pénalités; • des boissons alcoolisées, du tabac et du cannabis, un permis d’alcool ou un permis de réunion; • un prêt personnel à une…

iques (IRIS), entre 2011 et 2023, les droits de scolarité ont augmenté de 51 %, alors que les subventions publiques destinées au fonctionnement des…

Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 2 mai 2023. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre…