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référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

la date et l’heure de la tenue de la première séance du conseil provisoire, à moins qu’une autre date soit prévue dans le décret de regroupement. Au plus…

Comité permanent à l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes Dans son bilan en date de juillet 2008 présenté à la ministre de la Culture…

Comité permanent à l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes Dans son bilan en date de juillet 2008 présenté à la ministre de la Culture…

Mois/année MARS 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 26 avril 2023 Sous-ministre ou dirigeant…

Mois/année MARS 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 26 avril 2023 Sous-ministre ou dirigeant…

entreprises qui ont terminé leur exercice financier dans l’année civile 2020, et ce, peu importe la date du début de cet exercice financier. Certaines…

(facturés ou non) en date de fin d’exercice (ex. : TPS et TVQ à payer). 10.2.10 Frais courus (comptes 0273 / 0773) Ces comptes regroupent les dépenses de…

(facturés ou non) en date de fin d’exercice (ex. : TPS et TVQ à payer). 10.2.10 Frais courus (comptes 0273 / 0773) Ces comptes regroupent les dépenses de…

s apportées au guide de reddition de comptes. 1. Date de transmission du RFA 2022-2023 Exceptionnellement, pour l’exercice financier 2022-2023, la date de…