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formulaire Attestation de services spécialisés dûment rempli pour chaque service requis. Si un même service est donné par plus d’une personne -ressource, un…

détenons aucune description technique de l’aire de protection du Manoir Rouville, car à l’époque, les aires de protection étaient tracées automatiquement à…

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traitant de droit pénal provincial26 peuvent être assujetties de façon concomitante aux deux corpus de règles. Intégration de la LCCJTI avec le droit de la…

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mise en œuvre de stratégies de recherche, la formulation de demandes d’accès à des dossiers d’usager ou à de l’information administrative, la recherche de…

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ale, de même que les activités de chasse et de plein air contribuent de façon significative à l’économie et à la notoriété de la région. Compte tenu de…

Contrats de service Au cours de l’année 2024-2025, le Ministère a conclu 33 contrats de service qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus, pour une…