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DÉBOURSÉS, AIDES ET DÉPENSES DESTINÉS AUX AUTOCHTONES POUR L'ANNÉE 2012-2013 Services juridiques du gouvernement Type de développement : Général…

le milieu de travail comprend le caucus, le conseil municipal, les différents comités liés à la gouvernance de la municipalité, les interactions avec les…

nationales du Québec, 2008 ISBN 978-2-550-52755-8 (printed version) ISBN 978-2-550-52769-5 (PDF) © Gouvernement du Québec Printed on Rolland Enviro100 Print…

ité de la Direction générale des programmes et du développement du ministère de l’Éducation © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, 2004 –…

Toll-free: 1-866-266-1337 This document can be found On the web site of the Ministère: www.quebec.ca © Gouvernement du Québec Ministère de l’Enseignement…

ité de la Direction générale des programmes et du développement du ministère de l’Éducation © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, 2004 –…

et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-78049-6 (Print) ISBN 978-2-550-78050-2 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2017 X ADDITIONAL INFORMATION Section…

sont les ententes tripartites (conseil de bande, gouvernement provincial, gouvernement fédéral) conclues entre les communautés autochtones et les …

veuillez spécifier s’il s’agit du provincial ou du fédéral. Si l’employeur est un service de police, veuillez spécifier s’il s’agit d’un service municipal, …

veuillez spécifier s’il s’agit du provincial ou du fédéral. Si l’employeur est un service de police, veuillez spécifier s’il s’agit d’un service municipal, …