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à mandater un arpenteur-géomètre; Dans le cas d’un bail accompagné d’un plan préparé par un arpenteur-géomètre, à la date d’autorisation à mandater un…

Former un comité de travail comprenant au moins un membre du conseil d’administration ou du comité de parents, une ou un gestionnaire, une personne…

Former un comité de travail comprenant au moins un membre du conseil d’administration ou du comité de parents, une ou un gestionnaire, une personne…

municipal; 2° un résidu vert; 3° un biosolide papetier; 4° un résidu de désencrage; 5° un biosolide agroalimentaire; 6° un résidu agroalimentaire végétal; 7°…

territoire public 5 fait l’objet d’un règlement. Le projet de loi propose de conférer un statut d’aire protégée permanente à un territoire sans avoir à lui…

n d’un bâtiment public, la Régie du bâtiment peut approuver, aux conditions qu’elle détermine, une méthode de conception, un procédé de construction de même…

n d’un bâtiment public, la Régie du bâtiment peut approuver, aux conditions qu’elle détermine, une méthode de conception, un procédé de construction de même…

cachet des paysages côtiers font de cette île l’un des plus beaux sites naturels du Québec. Il est donc tout à fait justifié qu’un parc national vienne…

cachet des paysages côtiers font de cette île l’un des plus beaux sites naturels du Québec. Il est donc tout à fait justifié qu’un parc national vienne…

ressources professionnelles Compte tenu des besoins du Comité et de la qualité des candidatures soumises dans le cadre du processus d’embauche d’une…