Search results
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 235 Kb decision_F2023111.pdf
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 235 Kb decision_F2023111.pdf
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Documents relatifs aux activités de l’émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques, depuis 2017
pdf 4.04 Mb DA-Documents-activites-emissaire-changements-climatiques-MRIF-20241009-003.pdf
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Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales 2025
pdf 2.57 Mb GUI_candidates_candidats.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Paramètres du régime d'imposition des particuliers - 2024
pdf 376 Kb AUTFR_RegimeImpot2024.pdf
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