Search results

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

Section 6 – Admissibilité de la demande d’aide financière (réservée au Ministère) Conformité de la demande Nom de la personne qui a vérifié l’admissibilité d…

et les retailles du secteur de la pierre de taille; 7° les boues du secteur de la pierre de taille. résiduelles issues de travaux de construction et de…

public s et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

public s et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

2000 2010 2020 2030 2022 I › Lancement de la Stratégie intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance › Lancement …

dépenses liées à la tenue d’une élection. ANNEXE 4-O : Revenus reportés 1. Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…

0921 Page 10 de 9 Gabarit de cadre de suivi Indicateurs de suivi des extrants Extrant Indicateur Donnée de référence Cible Source de données Fréquence de la…

Vérification de l’admissibilité et analyse de la demande ( 3.1 Vérification de l’admissibilité de la demande ( 3.1.1 Recevabilité de la demande 3.1.2…

53.1 de la Loi sur l’accès; ▪ de la prise de mesures de protection à l’égard des renseignements personnels recueillis ou utilisés; ▪ de l’aspect éthique de…