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gouvernements étrangers FORMULAIRE DE CONFIRMATION Section 1 : Attestation des informations Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

direction Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à une…

Le 21 avril 2026 Sous-ministre adjoint à la biodiversité, à la faune et aux parcs Isabelle Tessier, p.i. Jacob Martin-Malus - Direction générale de la…

mise aux normes de la prison de Trois-Rivières ? 2- Quelle a été la part du gouvernement du Québec et sous quel(s) ministère(s) ? 3- Quelle a été la part des…

source de financement versée comptant non prévue au règlement original Résolution numéro : ATTENDU QUE a entièrement Nom de la municipalité ou de l’organisme…

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Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Accompagnateurs But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le…

Identification de la personne requérante ou de la RSGE Nom : Prénom : Adresse : Ville : 3 – Visite Section A Section B Section C Motif de la visite : |_|…

associée - Direction générale des services à la gestion Dîner d'affaires 10 mars 2022 43,50 $ Lise Girard Sous-ministre associée - Direction générale des…