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maximale de six ans, soit une bonification de deux ans. Prolonger de quatre ans la date de fin de la période d’application des rabais d’électricité La…

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commun, un titulaire de permis de transport par autobus, un titulaire de permis de taxi, un regroupement de titulaires de permis de taxi (p. ex., une…

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les titulaires de permis de producteur artisanal de bière, de vendre directement aux titulaires de permis de réunion; – l’autorisation, pour les titulaires d…

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tions – Diversification de l’offre 7. Permettre de plein droit la construction de plex (2 à 4 logements) Adopter une règle de plein droit permettant la const…

Kativik. Projet du Service de police de la Ville de Montréal Un projet d’enquête du Service de police de la Ville de Montréal a permis de mettre fin à un…

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demandes de modification de zonage, de per- mis pour des projets de construction ou de lotissement, etc. De plus, des plans d’aménagement de la station et de…