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s apportées au guide de reddition de comptes. 1. Date de transmission du RFA 2022-2023 Exceptionnellement, pour l’exercice financier 2022-2023, la date de…

MOIS-ANNÉE : Septembre 2024 NOMBRE DE PAGES JOINTES : 39 NOMBRE TOTAL D’ENGAGEMENTS DÉCLARÉS : 149 Date : 2025-01-30 Signature : Original signé Sous-ministre…

ns du secteur privé, en date du 17 octobre 2017. Source : Relevé du ministère des Finances du Québec, qui comprend les prévisions de onze institutions du…

depuis le 1er janvier 2020, date à laquelle a débuté le processus de demande de permis), de sorte que nous avons considéré que le nombre d’agences s’élevait…

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De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2026-10318 Date : 2 mars 2026 13:24:15 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre…

réalisé le projet ; ● Le titre du projet ; ● La nature des travaux réalisés ; ● La date prévue de début des travaux ; ● La date prévue de fin des travaux ; ●…

de participer à une deuxième phase de notre recherche. C’est pourquoi vous recevez ce courriel. Une date précise a été établie pour la tenue des groupes…

china.cn/contacts.html De : AliExpress.com A : Breton, Annie-Pier (DBH) Objet : Welcome to Aliexpress Date : 6 février 2019 10:32:14 My Orders | Help | Buyer…

bureaucratie depuis 2018 Ministère de l’Éducation [bookmark: _Hlk171576308]Réalisation Date de mise en place Date de fin de projet Description de la…