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Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation du dirigeant de l'organisme

pdf 401 Kb DIR_ContratsNonSoumisAutorisation2024.pdf

organisme public ne puisse conclure un contrat de services si celui-ci a pour effet d’éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs prises en vertu…

Update : May 17, 2024

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

pdf 735 Kb b5_opt_rf2016_sommation.pdf

consolidé Exercice terminé le 31 décembre Pour : 20 Organismes publics de transport au 20 décembre 2017 Sommation des données des organismes publics de…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec

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consolidé Exercice terminé le 31 décembre Pour : 20 Organismes publics de transport au 20 décembre 2017 Sommation des données des organismes publics de…

Update : February 28, 2018

Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police

pdf 3.17 Mb 2024-10013.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION II RESTRICTIONS AU DROIT…

Update : March 12, 2024

Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police

pdf 3.17 Mb 2024-10013.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION II RESTRICTIONS AU DROIT…

Update : March 12, 2024

Statistiques relatives au nombre d'enseignants et leur qualification d'enseigner pour les cinq dernières années -Correspondances entres le MEQ et le CAPFE au sujet de la maitrise qualifiante pour obtenir un brevet d'enseignement et entre le MEQ et le ca

pdf 1.68 Mb 23-342_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : December 28, 2023

Statistiques relatives au nombre d'enseignants et leur qualification d'enseigner pour les cinq dernières années -Correspondances entres le MEQ et le CAPFE au sujet de la maitrise qualifiante pour obtenir un brevet d'enseignement et entre le MEQ et le ca

pdf 1.68 Mb 23-342_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : December 28, 2023

Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux

pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf

informations relatives au Programme d’accueil sont disponibles à l’adresse suivante :…

Update : February 6, 2024

Évaluation du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux

pdf 1.76 Mb Programme-soutien-evenements-sportifs-internationaux-rapport-evaluation.pdf

informations relatives au Programme d’accueil sont disponibles à l’adresse suivante :…

Update : February 6, 2024

Québec-France agreement on the recognition of professional qualifications (This document does not have official value)

pdf 218 Kb EN-Entente-Quebec-France-ENG-non-official-MRIF.pdf

Sport (department of education, recreation and sport); Ministère des Finances (department of finances); Autorité des marchés financiers (financial market…

Update : January 25, 2023

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Statistiques relatives au nombre d'enseignants et leur qualification d'enseigner pour les cinq dernières années -Correspondances entres le MEQ et le CAPFE au sujet de la maitrise qualifiante pour obtenir un brevet d'enseignement et entre le MEQ et le ca

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