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Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, nous vous…

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nécessaire. À noter que la consignation de toute information relative à un adulte, sous une forme ou une autre, et la consultation de cette information par…

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recherche et l’information.16 • Différents organismes et institutions mènent des projets de recherche sur l’adaptation aux changements climatiques : Ouranos,…

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learning in secondary school constitutes a complement to each school subject, providing further information on the knowledge that the students must acquire…

votre demande d’accès à l’information, reçue le 7 janvier 2026 par courrier électronique, visant à obtenir les documents suivants : Conformément à la Loi sur…

Rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…