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d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul René-Lévesque …

de chaque année MESSAGE DU PREMIER MINISTRE MESSAGE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET GREFFIER DU CONSEIL EXÉCUTIF C’est avec plaisir que je présente le Plan…

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(art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québe…

MESSAGE DU PREMIER MINISTRE MESSAGE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET GREFFIER DU CONSEIL EXÉCUTIF C’est avec plaisir que je présente le Plan stratégique du ministère…

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décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis les informant du recours en révision…

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© Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 09-00082 ISBN 978-2-550-55847-7 (PDF) Dépôt légal—Bibliothèque et Archives…