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Plan d'action de développement durable 2023-2028
pdf 6.58 Mb MEQ-plan-action-dev-durable-2023-2028.pdf
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Fiche 4 - Présentation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre annuelles et cumulées et pérennité des réductions
pdf 619 Kb presentation-reduction-emissions-ges-annuelles-cumulees-perennite-reductions.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028
pdf 1.88 Mb PADD-SPN-2023-2028_.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.35 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf
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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 697 Kb PL_classification.pdf
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Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pdf 697 Kb PL_classification.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
pdf 1.04 Mb air-reglement-assainissement-atmospherere-05-2022.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 – Bilan final
pdf 762 Kb bilan-final-plan-action-intimidation-2020-2025.pdf
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B
pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf