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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 4.75 Mb DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf

2 Déclaration de services à la clientèle Résultats relatifs à la Déclaration de services à la clientèle La Déclaration de services à la clientèle fait…

Update : April 8, 2024

Recognized Institutions and Programs for University Studies

pdf 292 Kb university-studies-programs.pdf

Organisation des services de santé et des services sociaux Santé et sécurité au travail Sciences comptables Administration (certificats) 15040 Administration…

Update : July 25, 2024

Recognized Institutions and Programs for University Studies

pdf 328 Kb university-studies-programs.pdf

Organisation des services de santé et des services sociaux Santé et sécurité au travail Sciences comptables Administration (certificats) 15040 Administration…

Update : March 19, 2026

Rapport sur la situation financière du Québec – 3e trimestre de 2024-2025

pdf 776 Kb TRIMFR_SIFIN_T3_24-25.pdf

principaux, soit Santé et Services sociaux, Éducation ainsi qu’Enseignement supérieur, représentent près de 64 % des dépenses de portefeuilles. Composition…

Update : June 27, 2025

Rapport sur la situation financière du Québec – 3e trimestre de 2024-2025

pdf 776 Kb TRIMFR_SIFIN_T3_24-25.pdf

principaux, soit Santé et Services sociaux, Éducation ainsi qu’Enseignement supérieur, représentent près de 64 % des dépenses de portefeuilles. Composition…

Update : June 27, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431

pdf 1.12 Mb AINFR_2025-11431.pdf

2025-05-15 2025-05-16 175,00 26e Congrès national de STEP Canada Expertise spécifique (Droit finances administration comptabilité etc) STEP Canada Avocat ou…

Update : December 15, 2025

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

de la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode : Infrastructure service (IaaS), Plateforme service (PaaS) ou Logiciel service…

Update : April 4, 2023

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

de la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode : Infrastructure service (IaaS), Plateforme service (PaaS) ou Logiciel service…

Update : December 9, 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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de la transition vers l’infonuagique pour les services et les licences en mode : Infrastructure service (IaaS), Plateforme service (PaaS) ou Logiciel service…

Update : April 4, 2023

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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Update : December 9, 2022

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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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