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53.1 de la Loi sur l’accès; ▪ de la prise de mesures de protection à l’égard des renseignements personnels recueillis ou utilisés; ▪ de l’aspect éthique de…

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Vérification de l’admissibilité et analyse de la demande ( 3.1 Vérification de l’admissibilité de la demande ( 3.1.1 Recevabilité de la demande 3.1.2…

survenus dans la situation de l’enfant au cours de la dernière année afin de justifier les besoins d’accompagnement supplémentaires par rapport à la dernière…

regroupement familial et de l’enregistrement Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage Montréal…

d’imprimerie) Date de naissance Date de libération probable (aaaa-mm-jj) No de dossier unique Secteur No de cellule 2 MOTIFS DE LA DEMANDE DE RÉEXAMEN…

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L’organisme public est exempté de traiter la demande Non abusive : L’organisme public traite la demande Demande à la CAI l’autorisation de ne pas tenir…

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d’utilisation – Évaluation de la qualité éducative Ministère de la Famille 26 A - Menu de gauche : le menu de gauche présente les différentes sections soit :…