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dollars (4,8 %), pour atteindre 2,7 milliards de dollars, en raison de : l’augmentation des droits et permis de 36 millions de dollars (5,1 %), attribuable…

inexistant 562 Obtenir ceci : Ajout de modalité au permis du LIM Ajout de modalité au permis du LIM Modification au permis du CMS Modification au permis du…

scolaire - CAQ pour études - Permis d’études - Preuve d’assurance 16 7.2 Cas particuliers 7.2.1 Citoyen français Documents requis • CAQ pour études • Permis…

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d’un permis (incluant les renseignements prescrits à l’Annexe A du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé); 2. Toute demande de…

ion 01 Achat et coupon 02 Permis d’alcool lors de réceptions en public 2148 Permis de chasse et pêche 00 Législation, directives, réglementation 01 Permis de…

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réussite éducative. Les investissements ponctuels des dernières années (COVID, Plan de rattrapage) ont permis de répondre à des besoins déjà existants et non…

Dans le cadre du PAFURS, le Ministère accorde une aide financière conditionnelle aux URLS. Les subventions attribuées servent surtout à soutenir l’offre…

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