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s financières. Annexe 074 - Page 2 sur 3 Année scolaire 2020-2021 Vérification sur place 9 La vérification sur place de l’effectif étudiant collégial…

collège et procède, s’il y a lieu, aux récupérations financières. Vérification sur place 77 La vérification sur place de l’effectif étudiant collégial…

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de places annualisées visé par l’agrément. Ministère de la Famille 14 Lorsque le nombre de places subventionnées visé par l’agrément d’un BC est modifié au…

de places annualisées visé par l’agrément. Ministère de la Famille 14 Lorsque le nombre de places subventionnées visé par l’agrément d’un BC est modifié au…

t s'adresser aux personnes moins favorisées. Dans la mise en place du SARCA, il importerait de définir le rôle que chacun veut et doit jouer, de…