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Documents administratifs existants détenus par le MEQ concernant l’ancienne mesure budgétaire 30146 – Partage des infrastructures scolaires et municipales (les objectifs, les modalités d’application, les sommes attribuées, les clientèles ou org

pdf 21 Mb 26-330_Diffusion.pdf

NORMES D’ALLOCATION 1. L’allocation de base pour l’enseignement secondaire comprend des allocations liées à l’enseignement et des allocations liées aux…

Update : August 12, 2026

Communications, lettres ou directives transmises aux CSS/CS contenant des informations/précisions/directives visant les règles budgétaires pour l’année scolaire 25-26, depuis le 10 décembre 2025 jusqu’au 18 février 2026. Et toutes les mesures as

pdf 5.74 Mb 25-984_Diffusion.pdf

SECTION 4 =============== (1) L'ALLOCATION EST PROVISOIRE, CAR ELLE N'INCLUT QUE LES ALLOCATIONS ÉTABLIES A PRIORI. L'ALLOCATION FINALE, DANS…

Update : March 24, 2026

Certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2018-2019 à 2022-2023

pdf 848 Kb 23-512_Diffusion.pdf

-------------- F- TOTAL DES ALLOCATIONS DE BASE (F = C+D+E) 8 169 774 523 $ ============== G- ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 431 029 159 $ SECTION 7…

Update : January 30, 2024

Certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2018-2019 à 2022-2023

pdf 848 Kb 23-512_Diffusion.pdf

-------------- F- TOTAL DES ALLOCATIONS DE BASE (F = C+D+E) 8 169 774 523 $ ============== G- ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 431 029 159 $ SECTION 7…

Update : January 30, 2024

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3.34 Mb 25-357_Diffusion.pdf

Autres allocations ÉLÉMENTS VISÉS Ces allocations ont trait à des situations spéciales non prévues par les allocations de base ou à toute autre mesure d’…

Update : October 22, 2025

Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Wat

pdf 3.64 Mb 25-152_Diffusion.pdf

-------------- F- TOTAL DES ALLOCATIONS DE BASE (F = C+D+E) 279 445 248 $ ============== G- ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 9 737 181 $ SECTION 7 --------------…

Update : August 5, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2.08 Mb 202604-10_DE.pdf

2026-01-09 Allocation frais fonction février 2026 Allocation frais de fonction Février 2026 0600 800,00 Simard, Jean-François 918688 OFFICE 2026-01-09 …

Update : April 21, 2026

Dépenses annuelles liées aux services d'entretien ménager dans les cégeps (liste), pour la période couvrant les années 2018 à 2024

pdf 9.43 Mb 25-399_Diffusion.pdf

Tableau F3 - Allocations du MEES et allocations spé cifiques reportées (non-audité) Fonds de fonctionnement Pour l'exercice terminé le 30 juin 2019 Page 4…

Update : September 26, 2025

Allocations budgétaires du cégep du Vieux Montréal pour les années scolaires 2024-2025 à 2026-2027, plus particulièrement en lien avec les programmes 241.A0 – Techniques de génie mécanique et 241.D0 – Technologie de maintenance industrielle, r

pdf 4.10 Mb 25-1139_Diffusion.pdf

- Norme 232 646 114 133 66 853 115 272 2 050 363 Établissement Abr. Allocation Allocation Allocation Allocation Allocation Allocation Total…

Update : May 15, 2026

Le coût du financement (par l'état) pour les études postes secondaires pour l'année 2024 ou 2023. Idéalement, il faut inclure le DEP.

pdf 456 Kb 24-825_Diffusion.pdf

----------- CODE: 999000 2. ALLOCATION TENANT LIEU DE LA VALEUR LOCATIVE -------------------------------------------- 2.1 CALCUL DE L'ALLOCATION…

Update : April 28, 2025

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Communications, lettres ou directives transmises aux CSS/CS contenant des informations/précisions/directives visant les règles budgétaires pour l’année scolaire 25-26, depuis le 10 décembre 2025 jusqu’au 18 février 2026. Et toutes les mesures as

Certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2018-2019 à 2022-2023

Certification finale des allocations budgétaires pour l’ensemble des centres de services scolaires (bilan provincial) pour les années scolaires 2018-2019 à 2022-2023

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Wat

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Dépenses annuelles liées aux services d'entretien ménager dans les cégeps (liste), pour la période couvrant les années 2018 à 2024

Allocations budgétaires du cégep du Vieux Montréal pour les années scolaires 2024-2025 à 2026-2027, plus particulièrement en lien avec les programmes 241.A0 – Techniques de génie mécanique et 241.D0 – Technologie de maintenance industrielle, r

Le coût du financement (par l'état) pour les études postes secondaires pour l'année 2024 ou 2023. Idéalement, il faut inclure le DEP.

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