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Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

pdf 424 Kb 2025-13888.pdf

Sous-ministériat des affaires policières et des sciences judiciaires (SMAPSJ) ne tient pas de Liste détaillée des types d’infractions criminelles alléguées.…

Update : January 29, 2026

Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances – Février 2026

pdf 325 Kb Formulaires_1_et_4_Fev_2026_FLCD_VSS.pdf

vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 2 044 644,00 Total : 2 044 644,00 CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET …

Update : April 16, 2026

Nombre de demandes adressées au Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale en toxicologie depuis 2022

pdf 446 Kb 2025-13487.pdf

suivent issus des travaux du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) du ministère de la Sécurité publique : 1. Le nombre de…

Update : January 29, 2026

Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

pdf 281 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2025.pdf

50491) HEC de Montréal Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures 1 2025-11-03 501, rue de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H2Z 1Z5…

Update : March 24, 2026

Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances - Décembre 2025

pdf 302 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Dec_2025_FLCD_VSS.pdf

t en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 67 488,00 Total : 67 488,00 CENTRE DE TRAITEMENT DES…

Update : February 23, 2026

Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux

pdf 2.72 Mb GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf

municipalité de bien étudier l’évolution de la valeur de certaines composantes de la catégorie des immeubles non résidentiels et ainsi de prendre une…

Update : March 6, 2026

Budget de dépenses 2026-2027 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 1.44 Mb 4_credits_assemblee_nationale.pdf

Interventions sur des projets de loi et de règlement 9 6 sur des projets de loi 3 sur des projets de règlement Ressources humaines 217 personnes dont 77 %…

Update : March 18, 2026

Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l

pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf

Description de l’impact Valeur annuelle ($) Règlement consigne 11 Exclure les ÉCSP de moins de 20 places des établissements auprès de qui l’OGD doit offrir…

Update : August 20, 2025

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

Update : February 10, 2026

Documents et statistiques liés à la détention judiciaire dans les postes de police du Nunavik et à la délégation des pouvoirs et devoirs de détention du MSP au Kativik Regional Government/Nunavik Police Services (autrefois KRPF)

pdf 1.17 Mb 2026-10002_Diffusion.pdf

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

Update : March 24, 2026

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